Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo (RDC), Constant Mutamba, a annoncé ce lundi une série de mesures disciplinaires à la suite de l’expulsion irrégulière d’un diplomate français de sa résidence à Kinshasa. Cette décision fait suite à un incident qui a provoqué une réaction diplomatique de la France et soulevé des inquiétudes quant au respect des conventions internationales.
Dans un communiqué, Constant Mutamba a ordonné la suspension immédiate du Procureur Général près la cour d’appel de Kinshasa Gombe, qui a émis la réquisition d’information ayant conduit à l’expulsion du diplomate français. Il a également annoncé la suspension des autres responsables impliqués dans cette irrégularité, ainsi que l’arrestation de tous les agents ayant participé à cette procédure. De plus, les juges qui ont rendu le jugement ayant mené à l’incident seront interpellés.
L’incident a eu lieu vendredi dernier lorsqu’un groupe de policiers, accompagnés de « plaignants » et d’« agents du parquet », a expulsé un diplomate français d’une résidence de l’ambassade de France à Kinshasa. Selon des sources locales, l’incident est lié à un conflit foncier. Le diplomate a été agressé et contraint de remettre les clés de la résidence. Une source diplomatique a qualifié cet événement d’« incident diplomatique » et dénoncé une « intrusion dans une emprise française » par des autorités congolaises, en violation de la Convention de Vienne.
Le premier conseiller, le conseiller culturel et un agent de sécurité de l’ambassade de France ont également été menacés. La villa du conseiller culturel a été forcée et vidée de ses meubles, et le conseiller de l’ambassade, occupant de la résidence attaquée, a été hospitalisé suite à l’agression.
Rédaction
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