Le projet de loi portant prorogation l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours a été adopté par le gouvernement congolais le vendredi 14 janvier 2022.
Cette annonce a été faite dans le compte-rendu de la réunion du conseil des ministres.
En effet, à en croire le compte-rendu du conseil des ministres, cette nouvelle prorogation vise à consolider les acquis des opérations mais aussi à restaurer l’autorité de l’État. Elle entrera en vigueur le 19 janvier 2022.
Pour bénéficier de leurs vacances parlementaires, les deux chambres du parlement avaient lors de la session ordinaire de septembre, habilité le gouvernement à légiférer à sa place pendant jusqu’au 14 mars 2022.
Selon la demande du Gouvernement, les matières concernées par cette habilitation sont la prorogation de l’état de siège proclamé dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu ainsi que quelques accords de prêt et crédit.
Timohée Yebe/SIMCONGO.NET
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