Justice/Affaire RAM: Vodacom, Orange et Airtel traduites en justice pour les prélèvements illégaux !

Le dossier des frais du Registre des Appareils Mobiles (RAM) continue à défrayer la chronique en République Démocratique du Congo.

Les sociétés des télécommunications Vodacom, Airtel et Orange ont été traduites en justice pour les prélèvements illégaux des crédits au près de leurs abonnés.

En effet, le Tribunal du Commerce de Kinshasa/Gombe où le dossier RAM était en étude, a adressé, le lundi 24 janvier 2022, une sommation de cesser le prélèvement « illégal » du RAM, à ces télécoms. En cas d’entêtement, ces télécoms seront obligées de payer l’équivalent en francs congolais de 1000 dollars américains aux victimes.

« Mes clients ont fait sommation à ces entreprises, ils leur disent que nous sommes au courant que RAM est illégal. Toutes les autorités étatiques l’ont reconnu, y compris l’autorité budgétaire. Nous sommes aussi au courant que la constitution dit que vous n’êtes pas tenus d’exécuter un ordre illégal. Donc, nous vous demandons d’arrêter de le faire sinon, par prélèvement que vous ferez à partir du jour où on vous a sommé, vous serez obligés de nous payer en justice l’équivalent en francs congolais de 1000 dollars sans compter les dommages et intérêts qu’on vous réclame », a déclaré maître Hervé Diakese.

Les prélèvements des frais RAM suscitent des indignations au sein de la population congolaise. À la suite de ces indignations, le gouvernement a suspendu les prélèvements pour les appareils mobiles 2G. Et pour les appareils mobiles 3G et 4G, ils ont été réduits de 1,17 unités à 0.70 le mois.

Timohée Yebe/SIMCONGO.NET