La chambre basse du parlement a autorisé pour la 13 ème, la prorogation de l’État de siège dans les provinces de l’Ituri et Nord-Kivu, le mardi 30 novembre 2021.
La chambre basse du parlement a autorisé pour la 13 ème, la prorogation de l’État de siège dans les provinces de l’Ituri et Nord-Kivu, le mardi 30 novembre 2021.
En effet, 287 députés ont pris part au vote, et 283 ont voté pour alors 4 ont voté contre la prorogation de cet état d’exception.
Rose Mutombo ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux a présenté et défendu ce projet devant l’assemblée plénière.
Cette autorisation prend cours dès ce 3 décembre 2021 pour 15 jours.
Ce projet de loi sera d’abord transmis au Sénat pour subir une seconde lecture avant son éventuelle promulgation par le Président de la République.
Signalons par ailleurs que cette adoption au parlement a été faite sans la participation des députés nationaux des provinces concernées par l’état de siège. Ils continuent à s’opposer contre les résultats mitigés de l’état de siège dans leurs provinces.
Timothée Yebe/SIMCONGO.NET
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