RDC / Conflit entre SOCODA et SONECA : La ministre de la culture annonce avoir initié un projet d’Ordonnance-Loi consacré à la libéralisation des organismes de gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins !

Catherine Kathungu , ministre de la culture, arts et patrimoine vient d’annoncer qu’elle a initié un projet d’Ordonnance-Loi consacré à la libéralisation des organismes de gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins.

« Je voudrais annoncer à tous les artistes que j’ai soumis au Gouvernement un projet d’Ordonnance-Loi relative à la propriété littéraire et artistique dans lequel il est expressément consacré la libéralisation des organismes de gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins », a-t-elle dit dans une lettre destinée aux artistes et aux membres du comité préparatoire de l’AG.

Si la loi est discutée, votée et promulguée, le monopole attribué à la SOCODA va disparaître. Cette nouvelle législation permettra la création des Sociétés coopératives des droits d’auteurs par catégorie professionnelle artistique pour encadrer, former et organiser les futures sociétés. L’Etat institue en même temps un Office national de droits d’auteurs chargé également de la régulation de leurs activités.

Dans sa lettre, la ministre de la culture dénonce également le fait que la SOCODA n’ait jusqu’à ce jour que quelques 61 coopérateurs, dominés du reste par les artistes musiciens alors que les œuvres d’autres catégories professionnelles d’artistes contribuent énormément à alimenter la caisse sociale de société.

Il sied de noter que la société congolaise des droits d’auteurs sera en assemblée générale ordinaire le jeudi 29 décembre. Initialement prévue le 21 décembre, elle a été renvoyée à ce jour. Au vu de la situation inquiétante de la gestion des droits d’auteurs dans le pays, la ministre de la culture, arts et patrimoine avait installé un comité préparatoire pour aboutir à cette réunion.

L’un des points phares de cette assemblée est le monopole de la gestion des droits d’auteurs et droits voisins que détient la SOCODA en RDC. La ministre de la culture, Catherine Kathungu, a déjà apporté un projet de loi relatif à la question, au niveau du gouvernement.
L’assemblée générale se tiendra au Musée National de la RDC, dans la commune de Lingwala, à Kinshasa. Cette décision fait également suite à une demande du quart des coopérateurs de la SOCODA déposée le 28 novembre dernier au ministère de la culture. L’urgence étant de suspendre les effets des décisions litigieuses et illégales à la base de la crise en les référant à la censure de l’Assemblée Générale.

Timothée Yebe