RDC : Voici les horaires de service au sein de l’Administration publique qui s’appliqueront dès ce 01 août !

Le décret n°24/09 du 17 février 2024 portant règlement d’administration relatif à la discipline entre officiellement en vigueur ce jeudi 1 août 2024 conformément à la résolution du Conseil des Ministres du vendredi 28 juin 2024. Initialement annoncée au 1 juillet 2024, cette décision avait été différée au 1 août 2024 en attendant qu’un consensus large soit obtenu avec les différents bancs syndicaux sur les aspects y afférents.

Dans une note circulaire signée par Jean-Pierre Lihau Ebua, VPM, Ministre de la Fonction publique, de la Modernisation de l’administration et de l’Innovation des services publics, il annonce qu’un large consensus ayant été obtenu à l’occasion de la réunion de vendredi 25 juillet 2024 avec les membres permanents de l’Intersyndicale Nationale de l’Administration Publique, suivi de l’assemblée générale de tous délégués syndicaux des Administrations et Services Publics en date du 30 juillet 2024, et fort des engagements consacrés dans le Procès-verbal y afférent, il a plu à la Première Ministre de signer le Décret modifiant et complétant celui du 17 février 2024.

« Par conséquent, à dater de ce 1 Août 2024, et sans préjudice des dispositifs particuliers pouvant être mis en place par certains services, compte tenu de la nature spécifique des missions leurs dévolues, les horaires de service au sein de l’Administration publique sont établis suivant les principes fondamentaux ci-après:le service commence à 08h00 et prend fin à 16h00, avec une pause d’une heure de 12h00 à 13h00; la durée de service est fixée à 8 heures de travail par jour, et 40 heures par semaine; la semaine de travail passe donc de 6 à 5 jours, soit du lundi au vendredi; le samedi devient un jour non ouvrable, sauf pour des services présentant certaines spécificités, permettant ainsi aux agents de s’adonner à des activités agropastorales et de concilier la vie professionnelle et la vie familiale », dit la note circulaire du ministre de tutelle.

S’agissant des retards et absences, la note circulaire indique que l’agent qui arrive entre 08h30 et 09h30 est considéré comme retardataire et s’expose à des sanctions disciplinaires autres que la révocation. Celui qui arrive après 09h30 est réputé absent. L’agent qui totalise 8 retards au cours d’un même mois reçoit un blâme. S’il totalise plus de hult (8) retards au cours de la même période, il subira une sanction supérieure au blâme mais autre que la révocation, sauf si ce retard a entraîné des préjudices graves contre le bon fonctionnement du service.

Selon la source citée, Quatre (4) absences non justifiées au cours d’un mois peuvent conduire à la révocation de l’agent. L’absence prolongée non justifiée durant trente (30) jours au moins entraîne la démission d’office de l’Agent concerné de l’Administration Publique. La démission d’office est actée par Arrêté du Ministre ayant la fonction publique dans ses attributions, qu’importe le grade dont est revêtu l’Agent, conformément à la procédure y afférente. En tout état de cause, tout retard ou absence non justifiée entraîne une conséquence pécuniaire correspondant au temps non presté, suivant les modalités qui seront définies par voie d’Arrêté.

Rédaction/ SIMCONGO.NET